Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "Sunkissed Collections" , dont le siège social est situé au 25 Rue Molière, 59210 Coudekerque Branche  France, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts de France,  sous le numéro 911 566 594 RM 59, ci-après dénommée "Sunkissed Collections" et gérant le site www.sunkissedcollections.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sunkissedcollections.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société "Sunkissed Collections" et de l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sunkissedcollections.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sunkissedcollections.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société "Sunkissed Collections" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sunkissedcollections.fr de la société "Sunkissed Collections", dans la limite des stocks disponibles. La société "Sunkissed Collections" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.sunkissedcollections.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

3. Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société "Sunkissed Collections" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Des frais d'expédition peuvent s'ajouter. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts.

4. Modalités de Paiement
Avant de finaliser une Commande, un aperçu du coût total est fourni aux Clients, en euros, incluant le prix de tous les Produits, les taxes applicables, les frais d'envoi et les remises éventuelles. Le montant de la Commande peut être réglé en utilisant les modes de paiement disponibles sur le Site, pour le pays concerné. Le client qui finalise une commande déclare & garantie à "Sunkissed Collections" l'autorisation d'utiliser l'instrument de paiement qu'il a sélectionné (carte bancaire, compte PayPal, Apple Pay,...)

5. Expédition & Livraison

La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la commande à l'acheteur (Click & Collect),
- Soit par l'envoi à l'adresse indiquée par l'acheteur.
- Soit par l'envoi en point Relais, choisit par l'acheteur après la validation de la commande (si l'acheteur n'a pas indiqué de préférence, "Sunkissed Collections" choisira de livrer le colis dans le Point Relais le plus proche de l'adresse de facturation de l'acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif, et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, "Sunkissed Collections" ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. 

6. Droit de Rétractation
En application de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter du jour de la réception du bien par le consommateur, pour utiliser son droit de rétractation. Si le Client effectue une Commande avec plusieurs Produits livrés, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Tout retour devra être signalé au préalable par email (hello@sunkissedcollections.fr), avec les informations suivantes:
- Numéro de Commande
- Nom du Client
- Date de commande

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'expédition des frais d'envoi, et de retour qui sont à la charge du Client.
Les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, sous parfait état de revente.

Les retours ne sont pas autorisés pour les commandes personnalisées.
Dans le cas d'une demande d'échange, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
En cas de demande de remboursement d'un Produit, ou plusieurs, ayant fait l'objet d'une promotion spéciale & éphémère (Fête des Mères, Journée Anniversaire, Saint Valentin, Fête des Mères, etc..), le Client devra renvoyer dans son colis l'intégralité des Produits, y compris ceux offerts ou ayant fait l'objet d'une promotion.

MODÈLE POUR LA DEMANDE DE RÉTRACTATION:
A l'attention de "Sunkissed Collections",

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien SUNKISSED COLLECTIONS ci-dessous: NUMERO DE COMMANDE XXX
Commandé le XX/XX/XXXX, reçu le XX/XX/XXXX.
Nom du Client. XXX
Adresse du Client.XXX
Date & Signature du Client.

La réexpédition se fera à l'adresse suivante :
SUNKISSED COLLECTIONS EI
25 rue Molière
59210 Coudekerque Branche

7. Clause de réserve de propriété
La société "Sunkissed Collections" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société "Sunkissed Collections" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "Sunkissed Collections" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SUNKISSED COLLECTIONS EI - 25 rue Molière 59210 Coudekerque Branche - FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.

9. Responsabilité 
La société "Sunkissed Collections" dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sunkissedcollections.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Sunkissed Collections". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Données à caractère personnel
La société "Sunkissed Collections" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SUNKISSED COLLECTIONS EI - 25 rue Molière 59210 Coudekerque Branche - FRANCE.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire.

MENTIONS LÉGALES

Ces mentions légales s'appliquent au site internet www.sunkissedcollections.fr

Micro Entreprise: Sunkissed Collections
Numéro SIRET: 91156659400014
Nom & Prénom: Marie Lardey (née Blondé)
Adresse: 25 Rue Molière 59210 Coudekerque Branche - France
Numéro de téléphone: 06.67.12.49.68
Adresse mail: hello@sunkissedcollections.fr

Le site www.sunkissedcollections.fr est hébergé par IONOS, dont le siège est situé à Greifswalder Str. 207, 10405 Berlin, Allemagne.
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